TVA à 10% pour les installations de panneaux solaires de 3kWc - Hérault

La TVA sur les installations photovoltaïques en France varie selon la puissance des panneaux solaires installés. Pour les installations dépassant 3 kWc, le taux normal de 20 % s'applique, couvrant à la fois les travaux de logements neufs et anciens. Ce taux est également récupérable par certaines entreprises.

Pour les installations de panneaux solaires de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, un taux intermédiaire de 10 % est applicable, mais seulement sur les coûts de pose et de matériel si l'achat et l'installation sont effectués séparément. Ce taux vise à encourager des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien liés aux énergies renouvelables.

En revanche, la TVA réduite à 5,5 %, bien que disponible pour divers travaux de rénovation énergétique visant l'amélioration de la performance énergétique, ne s'applique pas à l'installation de panneaux solaires. Ce taux réduit peut inclure des travaux comme l'installation de chaudières à haute efficacité, l'isolation thermique, ou le raccordement à des réseaux de chaleur renouvelables.