Subvention "Fonds énergies renouvelables" - Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

La subvention "Fonds Énergies Renouvelables" de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) offre une aide financière pour encourager l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables dans les résidences principales situées sur son territoire.

Voici les détails concernant le montant de l'aide et les modalités pour l'obtenir :

Montant de l'aide

• Subvention pour les équipements renouvelables : Le montant de l'aide varie en fonction des équipements installés. Par exemple, pour une installation solaire photovoltaïque, l'aide peut aller jusqu'à 30% du coût total de l'installation, avec un plafond fixé en fonction des caractéristiques spécifiques du projet.
• Montant maximum : La subvention peut atteindre un montant maximal, souvent limité à un certain pourcentage du coût total des travaux, bien que ce plafond exact puisse varier en fonction des ressources disponibles et des priorités définies par la CA3B.

Modalités d'Obtention

1. Éligibilité du Logement :
   - Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 2013.
   - La toiture doit être isolée selon les standards du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) de 2015.
   - Le logement doit être une résidence principale.

2. Éligibilité des Travaux :
   - Les travaux doivent concerner l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables comme le bois, les autres biomasses, le solaire thermique ou photovoltaïque, l'éolien, ou la géothermie.
   - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

3. Processus de Demande :
   - Contact Initial : Les propriétaires intéressés doivent d'abord contacter le service "Mon Cap Énergie", qui offre des conseils sur les travaux de rénovation énergétique et les aides disponibles.
   - Dossier de Demande : Un dossier complet, comprenant les devis des travaux et les justificatifs de conformité du logement (par exemple, l'isolation de la toiture), doit être soumis à la CA3B pour évaluation.
   - Validation et Versement : Après l'évaluation et l'acceptation du dossier, la subvention est attribuée et versée une fois les travaux terminés et les factures finales fournies.

4. Cumul des Aides :
Cette subvention peut être cumulée avec d'autres aides locales ou nationales, telles que MaPrimeRénov', sous réserve que les conditions spécifiques à chaque aide soient respectées.

Pour obtenir cette subvention, il est recommandé de commencer par une consultation auprès des conseillers "Mon Cap Énergie" pour un accompagnement personnalisé. Vous pouvez également consulter les informations officielles sur le site de la CA3B ou contacter directement les services concernés.